LANCEMENT DE FÉE MOUSS' !!
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Bienvenue chez Fée Mouss'!
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.feemouss.fr, exploité par l’auto-entreprise Fée Mouss' située 24 Rue d’Haubourdin 59320 EMMERIN - FRANCE.
Le site Internet Fée Mouss’ commercialise les produits suivants : Savons saponifiés à froid, Baumes fouettés pour le corps, Accessoires. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site internet de Fée Mouss’ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales qui sont applicables dès leur mise en ligne sans limitation de durée.
Article 2. Identification du vendeur
Nom : Savonnerie Fée Mouss
Statut : Micro-entrepreneur
Nom du dirigeant : Véronique EECKHAUTE
Adresse : 24 Rue d’Haubourdin 59320 EMMERIN
Email : feemouss59@gmail.com
Téléphone : 07.81.00.99.13
Numéro SIRET : 103233474
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Article 3. Produits
Les produits proposés sont des savons saponifiés à froid, cosmétiques et articles faits main.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies peuvent ne pas être contractuelles.
Les produits étant fabriqués artisanalement, des variations peuvent exister (forme, couleur, poids).
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 5. Commande
Le Client passe commande via le site en ligne dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit.
L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement, la vente sera ainsi considérée comme définitive.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante feemouss59@gmail.com.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur dispose selon son choix, de différents modes de paiement sécurisés mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site de Fée Mouss’.
L’acheteur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’honorer une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglée totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation.
Le règlement de la commande s’effectuera par carte bancaire, grâce au service sécurisé Stripe.
Article 7. Disponibilité des produits – Remboursement
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine le délai est de 3 à 5 jours ouvré à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande et selon les modalités suivantes : par la poste, relais ou retrait sur place.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 8. Livraison
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Fée Mouss’ s’engage à faire tout son possible pour que toute commande parte sous 24 à 48 h de la savonnerie, pour toute commande reçue avant 14h jour ouvré.
Fée Mouss’ s’engage à envoyer le produit objet de la Commande dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le délai moyen constaté est de 48h.
Pour toute commande hors France, l’acheteur devra prendre contact avec Fée Mouss’ en amont de la commande afin de définir les modalités de livraison.
En cas de retard de livraison, le consommateur peut résoudre le contrat conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Les frais de livraison sont précisés sur le Site, Toutes Taxes Comprises avant la validation de la commande et son règlement.
En cas de retard, le Client peut demander l’annulation selon les conditions légales.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ EXCEPTION IMPORTANTE :
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène (cosmétiques).
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10. Garanties légales
Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe uniquement. En cas de réaction cutanée, cesser immédiatement l’utilisation.
Les offres proposées par le site de Fée Mouss’ sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.
Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.
Enfin, l’Acheteur reconnaît que les photographies représentant les Produits qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.
Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20) : Fée Mouss’ est tenue de livrer des produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
des produits correspondant à la description donnée par Fée Mouss’;
des produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Fée Mouss’.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de 18 mois à compter de la livraison du produits (DDM).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Fée Mouss’, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du produit concerné ;
- à échanger le produit incriminé par un produit conforme à sa commande, dans la mesure du possible.
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Fée Mouss’ est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus qui pourraient les rendre impropres à l’usage normalement destiné.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de 18 mois (DDM) à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Fée Mouss’, s’engage après vérification du vice caché et selon le choix du Client, :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
Article 11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’une réaction allergique
Le Client est tenu de vérifier la composition des produits avant toute utilisation.
Article 12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont conservées de manière sécurisée.
Le Client dispose des droits suivants :
accès
rectification
suppression
opposition
Demande à adresser à : feemous59@gmail.com
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous éléments composant le site de Fée Mouss’ tels que les marques, logos, charte graphique, design, informations, contenus, photos, vidéos, textes et présentations, etc… sont protégés et propriété de Fée Mouss’ ce qui engendre une reproduction strictement interdite.
Article 14. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à une Commande, l’Acheteur devra s’adresser en priorité à Fée Mouss’, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse feemouss59@gmail.fr.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Fée Mouss’.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
Article 15. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
Article 16. Contact
Véronique EECKHAUTE
Fée Mouss’
24 Rue d’Haubourdin 59320 EMMERIN
